Quelle incidence pour les clients ?

Étant affiliés à la Maison des Artistes, les graphistes sont soumis au régime du précompte des cotisations sociales. C'est-à-dire que les cotisations sociales (9,4%) sont déduites des honoraires et payées directement à la Maison des Artistes par le ”diffuseur”, c'est-à-dire le client.

D’autre part, en tant que diffuseur, les clients sont tenus de reverser 1,1% des honoraires HT à la Maison des Artistes. Cette somme n'est jamais comprise dans les factures des graphistes.

Lors de la réception d'une facture, deux règlements sont donc a émettre, accompagnés de documents à signer :

1. - A l’attention de la maison des artistes :
   • Le règlement du précompte + du 1% diffuseur
   • Déclaration trimestrielles de droits d'auteur (qui sera pré-remplie)
2. A l'attention du graphiste :
   • Un règlement de la facture TTC moins le précompte
   • Le Certificat de précompte  (qui sera pré-rempli) qui atteste que précompte a bien été réglé à la MDA.

Bien que cela semble compliqué à comprendre, les factures des graphistes sont envoyées accompagnées des documents pré-remplis et les montants à envoyés sont déjà calculés. Tout est fait pour que cela soit le plus simple possible et il est rare que cela pose problème.

La déclaration annuelle nominative

Chaque année, vous devez obligatoirement réaliser déclaration annuelle nominative indiquant notamment pour chaque artiste auteur le montant total des rémunérations artistiques versées au cours de l’année civile écoulée.

Cette déclaration vous est adressée par la Maison des Artistes et doit lui être retournée complétée au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.

Il est possible d'appeler Priscille, qui s'occupe de la comptabilité du collectif au 04 76 05 73 66, elle peut vous la remplir.