Dernière mise à jour : 20 août 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ARCHIPICTURE,
SASU, siège social situé au 12, rue de la Part Dieu, 69003 Lyon,
immatriculée au RCS sous le numéro 943 724 799 00011,
TVA intracommunautaire : FR04943724799,
E-mail : hello@archipicture.fr,
Site : https://www.archipicture.fr,
ci-après désignée "le Prestataire" ou "ARCHIPICTURE",
et toute personne morale ou physique (principalement des professionnels), ci-après désignée "le Client".
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARCHIPICTURE fournit à ses Clients ses prestations de services, incluant notamment :
- la création de contenus de communication visuelle,
- la production d’images 3D (modélisation, rendus réalistes, animations...)
- la gestion et la supervision de travaux d'impression,
- ainsi que des services web complémentaires (hébergement, enregistrement de nom de domaine, maintenance).
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par ARCHIPICTURE, que la commande soit passée par e-mail, via le site, ou par tout autre canal.
3. Commandes
3.1 Modalités de commande
Le site https://www.archipicture.fr permet aux Clients de prendre contact avec ARCHIPICTURE, notamment pour réserver un audit gratuit. Les prestations ne sont pas directement vendues en ligne.
Toute commande est validée dans l’un des cas suivants :
- signature d’un devis par le Client,
- versement d’un acompte mentionné dans le devis,
- accord écrit explicite (ex. e-mail) suivi du démarrage des travaux,
- relation de confiance établie avec un Client récurrent, impliquant une facturation au temps passé.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
3.2 Refus de commande
ARCHIPICTURE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur, comportement abusif ou tout autre motif légitime.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarification
Les prestations sont proposées :
- au forfait, selon un devis spécifique,
- ou à la journée / demi-journée de travail.
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA est appliquée selon le taux légal en vigueur.
4.2 Acompte
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé selon la nature du projet. Aucun travail ne débutera sans validation formelle de la commande et versement de l’acompte si requis.
4.3 Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire uniquement, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf mention différente.
4.4 Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l’application de pénalités de retard au taux maximal autorisé par la législation,
- ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).
ARCHIPICTURE se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
5. Livraison – Délais de réalisation
5.1 Délais
Les délais sont fixés au début de chaque projet, sous réserve que le Client fournisse les éléments demandés dans les temps. En cas de retard dans la transmission, les délais peuvent être ajustés.
Aucune indemnité ne sera due en cas de retard non imputable à ARCHIPICTURE.
5.2 Modalités de livraison
Les livrables sont remis sous forme numérique (PDF HD, JPEG HD, fichiers web...), par e-mail ou via un service de transfert de fichiers (ex : WeTransfer, Google Drive...).
5.3 Fichiers sources
Par défaut, les fichiers sources ne sont pas livrés. Ils restent la propriété intellectuelle d’ARCHIPICTURE. La cession des fichiers sources doit faire l’objet d’un accord écrit et est facturée en supplément (en général 10 % du montant total, sauf indication différente dans le devis).
5.4 Travaux imprimés
La production et la livraison de supports imprimés sont assurées par un partenaire imprimeur. ARCHIPICTURE ne peut être tenue responsable des retards ou défauts imputables à ce tiers.
6. Droits d’auteur – Propriété intellectuelle – Références
6.1 Créations originales et protection juridique
Toutes les créations livrées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. ARCHIPICTURE en conserve la pleine propriété intellectuelle, sauf clause expresse de cession dans le devis.
6.2 Droits cédés
Sauf indication contraire, seul un droit de reproduction est cédé. Le droit de modification, d’adaptation ou de diffusion au-delà de l’usage prévu n’est pas transféré.
Toute cession complémentaire de droits doit être formalisée dans le devis et fera l’objet d’une facturation spécifique.
6.3 Usage interdit
Le Client s’interdit de revendre, modifier ou exploiter les créations en dehors du cadre prévu, sans accord écrit d’ARCHIPICTURE.
6.4 Références
Sauf demande écrite explicite du Client pour des raisons de confidentialité, ARCHIPICTURE se réserve le droit de présenter les créations comme références dans sa communication (site, réseaux sociaux, portfolio...).
7. Réclamations – Corrections – Responsabilités
7.1 Corrections
Chaque prestation inclut jusqu’à trois (3) séries de corrections. ARCHIPICTURE reste flexible dans leur application, sauf en cas de changement de brief ou de demandes disproportionnées.
Les modifications demandées après livraison finale feront l’objet d’un nouveau devis.
7.2 Suivi
ARCHIPICTURE propose un suivi post-livraison, sans garantie contractuelle, afin d’assurer la satisfaction du Client.
Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison, par écrit.
7.3 Responsabilité limitée
ARCHIPICTURE ne pourra être tenue responsable :
- des conséquences liées à des prestataires ou outils tiers (imprimeurs, hébergeurs, banques d’images...),
- des pertes indirectes (chiffre d'affaires, image, etc.),
- d'une mauvaise utilisation des livrables par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité d’ARCHIPICTURE est limitée au montant de la prestation concernée.
8. Résiliation – Force majeure – Litiges
8.1 Résiliation
Toute résiliation doit être convenue d’un commun accord. En cas de rupture validée, les prestations déjà engagées seront facturées.
ARCHIPICTURE se réserve le droit de suspendre une commande en cas de manquement grave du Client.
8.2 Force majeure
ARCHIPICTURE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, panne, maladie, interruption de service tiers, etc.
La suspension peut durer tant que la situation le justifie. En cas de blocage de plus de 30 jours, la commande pourra être résiliée sans indemnité.
8.3 Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
